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L’arrêté des seuils, « arrêté valeurs absolues » est désormais arrivé, ce qui rendra l’application du décret tertaire un peu plus clair.

L’arrêté a donc fixé les valeurs de consommation énergétique. C’est le premier des trois décrets attendus, qui préciseront les choses pour l’ensemble des bâtiments du tertiaire.

Ainsi pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire méthode, il faudra se baser sur une consommation de référence.

Consommation de référence pour le décret tertiaire : consommation d’énergie finale du bâtiment sur une année pleine, après 2010. Cette option est laissée pour permettre de choisir la consommation de référence en fonction des conditions climatiques, les hivers n’ayant pas tous chaque année le même impact sur notre consommation énergétique.

Autre option, la consommation en énergie finale du bâtiment ne devra pas dépasser une valeur absolue kWH énergie finale/m2 fixée en fonction des catégories d’activité tertiaires.

Voilà pour les principales de ce décret tertiaire « Valeurs Absolues ». Il ajuste également la question des niveaux d’exigence des catégories d’activités en métropole:

  • Bureaux des services publics
  • Enseignement primaire
  • Enseignement secondaire
  • Logistique du froid

Pour les autres, nous attendons le deuxième arrêté modificatif pour les autres activités tertiaires.